Vous êtes au courant ? A partir du 1er février 2014 le numéro RIB disparaitra et de nouvelles coordonnées bancaires vont devenir obligatoires pour tous les virements et prélèvements réalisés dans la zone euro. Les comptes en banque seront numérotés différemment, à l’identique dans toute l’Union Européenne. En effet, après la monnaie unique il s’agit d’une nouvelle étape pour l’Europe qui entend achever sont “espace unique de paiements en euros” ou Single Euro Payments Area (SEPA). Tous les pays de l’Union européenne, même ceux n’ayant pas l’euro comme monnaie, plus Monaco, la Suisse, le Lichtenstein, la Norvège et l’Islande sont membres du SEPA.
Single Euro Payments Area avec ses 32 membres.
Donc à partir de février toutes les opérations interbancaires devront être SEPA-compatibles. Une nouvelle numérotation remplacera celle des Relevés d’Identité Bancaires (RIB) qui étaient jusqu’ici la norme pour les virements en France. Le RIB qu’on connait est généralement composé d’un code établissement, d’un code guichet, d’un numéro de compte et d’une clé RIB. Par contre le code IBAN s’articule autour d’un code pays (FR pour la France), de plusieurs séries de 4 chiffres, suivi d’un code BIC (en 11 caractères) qui désigne l’établissement. Cette codification sera la même pour tous les comptes domiciliés au sein de l’Union européenne.
En France les identifiants BIC et IBAN figurent sur les imprimés des RIB depuis 2001. Les virements aux normes SEPA sont possibles depuis 2008 et les prélèvements depuis 2010. La différence c’est qu’elles seront désormais obligatoires. Actuellement en France 57,9% des virements sont déjà effectués selon les normes SEPA, mais seulement 4,2% des prélèvements [chiffres mis à jour novembre 2013].
Nous voila prévenus – au-dela du 1er février les banques n’accepteront plus les anciennes coordonnées bancaires. Ce qui risque d’occasionner des rejets d’opération, donc des retards de paiement et des couts supplémentaires. Une entreprise qui n’aurait pas basculé au 14 février 2014 se retrouverait de fait en situation de cessation de paiement. Les enjeux sont énormes car en France les banques traitent chaque année 2,9 milliards opérations de virements et 3,4 milliards de prélèvements, mais il faudrait travailler le passage au SEPA car le changement ne va se faire tout seul.
Orange = IBAN uniquement. Bleu = SEPA et IBAN
Quels sont les enjeux pour nous, traducteurs ? Si vous avez des clients qui vous paient par virement bancaire assurez-vous qu’ils ont tous l’IBAN de votre compte bancaire afin d’éviter des retards de paiement inutiles. Notez que l’une des nouveautés pour les destinataires de prélèvements est un délai de contestation sans justification de 8 semaines après la date de débit. Et rapprochez-vous de votre banque pour tous vos virements et prélèvements.
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